CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ACCEPTEES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Aurélie PASTUREAU et les clients de la Boutique du site www.lescanailloux.com.
La validation d'une commande par un client entraine systématiquement la validation des présentes conditions de vente.

PRODUITS
Les commandes des clients seront satisfaites dans la mesure où les produits sont toujours disponibles en stock chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un produit, un email sera envoyé dans les 48h (en tenant compte des jours ouvrés). Le client aura alors le choix de conserver la commande en attendant un certain délai, de choisir un produit similaire ou un tout autre produit au même prix, ou bien d'annuler sa commande.

Lors d'une commande à plusieurs articles, les mêmes conditions s'appliqueront. Seulement si le client souhaite recevoir les autres articles dans le délai normal alors il devra passer une autre commande isolant ces produits.

COMMANDE
La validation des produits de la commande par le client s'effectue lors de la sélection du moyen de paiement.
Cette validation impliquera la validation des conditions générales de vente.

La boutique www.lescanailloux.com enverra un email de confirmation au client lors de la validation de la commande.
Dans le cas où le client ne recevrait pas cet email il devra contacter la boutique afin de signaler cet incident et de s'assurer de la validation de sa commande via l'adresse email contact@lescanailloux.com.

Pour les paiements par carte bancaire, la commande ne sera validée et traitée qu'après confirmation du centre de paiement PAYBOX.

Pour les paiements par chèque, la commande ne sera validée et traitée qu'au moment de le réception et la validation du chèque.
Les chèques seront libellés à l'ordre d'Aurélie PASTUREAU et envoyés à :
Aurélie PASTUREAU
lieu dit les gahets
33550 TABANAC

Pour faciliter le traitement de la commande, le client devra inscrire le numéro de sa commande au dos du chèque envoyé, si celui-ci n'y figure pas le traitement de la commande pourrait en être retardé.

Aurélie PASTUREAU se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande sur la boutique www.lescanailloux.com venant d'un client avec lequel un litige existe.

Lors d'une validation de commande, le client délivre les informations nécessaires au traitement et à la livraison de la commande sous son entière et unique responsabilité.

Aurélie PASTUREAU ne pourra être tenue responsable d'une impossibilité de livraison dans le cas où les informations communiquées seraient erronées.

Le client peut disposer de sa facture lors de l'acceptation de son paiement.
Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Aurélie PASTUREAU via la boutique www.lescanailloux.com et ses clients.

PRIX
Les prix affichés dans la boutique www.lescanailloux.com sont exprimés en euros sans taxe applicable.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué au niveau du produit.
Le prix définitif (détail des produits, frais de port) est celui affiché lors du récapitulatif de commande et sur le formulaire de paiement.

La TVA est non applicable suivant l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Les produits demeurent la propriété d'Aurélie PASTUREAU jusqu'au complet encaissement du prix.

LIVRAISON
Les livraisons ne s'effectuent que pour la France métropolitaine.
Les livraisons s'effectuent par Coliposte sous 48h, et leur numéro de suivi est disponible sous simple demande par email.
Un éventuel retard de livraison ne donnerait pas droit à des dommages et intérêts de la part d'Aurélie PASTUREAU.
Le tarif de livraison est déterminé en fonction de la destination de livraison ainsi que du poids du colis concernant la commande du client. Ce prix étant annoncé lors de la validation du panier.

En cas de détérioration du colis le client est en droit de refuser le colis et de signaler le motif au livreur.
Ensuite le client contactera Aurélie PASTUREAU par mail à contact@lescanailloux.com afin de procéder à une réclamation auprès de la poste.

En cas de retour de colis du à une mauvaise adresse ou de non récupération du colis dans le bureau de poste, Aurélie PASTUREAU facturera au client les frais de port pour la réexpédition.
En cas de grève ou de perturbation Aurélie PASTUREAU ne sera pas tenu responsable.

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part d'Aurélie PASTUREAU d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant Aurélie PASTUREAU :
- par courrier : Aurélie PASTUREAU, lieu dit les gahets 33550 TABANAC
- par mail : contact@lescanailloux.com
    - par accès à son compte personnel sur www.lescanailloux.com dans la rubrique « votre compte »

SATISFACTION DES PRODUITS
Le client dispose du délai légal de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner un article ne lui convenant pas (article L 121-16 du code de la consommation).
Dans ce cas le client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du produit dans un délai de 30 jours en l'ayant expressément précisé lors du renvoi du produit.
Les articles ne seront repris que s'ils sont dans leur emballage d'origine, n'ont pas été utilisés et sont accompagnés de leur facture.
Les retours produit en cas de rétractation sont à renvoyer à :
Aurélie PASTUREAU
lieu dit les gahets
33550 TABANAC

Les produits s'avérant défectueux seront échangés et à renvoyer avec leur facture à :

Aurélie PASTUREAU
lieu dit les gahets
33550 TABANAC

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.

RESPONSABILITE
Aurélie PASTUREAU ne pourra être tenue responsable des dommages de diverses natures dus à une mauvaise utilisation des produits, et non plus des éventuelles modifications de produits des fournisseurs et fabricants.
Dans tous les cas, la responsabilité d'Aurélie PASTUREAU se limite au montant de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
LITIGES
Aurélie PASTUREAU et ses clients essaieront toujours de privilégier une solution amiable plutôt qu'un recours en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bordeaux seront compétents.

DECLARATION CNIL

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1414992.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant sur ce site. Il pourra les modifier via son compte, ou en le demandant par courrier électronique à l'adresse contact@lescanailloux.com