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Les jeux de casino en ligne plus exemptés de TVA en Belgique

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Un texte de loi a été adopté le 1er juillet dernier en Belgique concernant le marché des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce dernier ne profitera désormais plus de l’exemption de TVA dont il faisait jusqu’à présent l’objet. Les loteries resteront quant à elle exemptes de TVA, qu’elle soit réalisées en ligne ou non. Aussi, les jeux de casino mais également les pronostics sportifs et les paris hippiques effectués sur internet seront donc désormais taxés, tout comme les recettes générées par les compétitions et les concours en ligne. Durant les discussions parlementaires, le principe de la neutralité fiscale a bien entendu été soulevé, un principe qui consiste à ce que les services et les biens similaires fassent l’objet de la même législation concernant la TVA. Or, il a été conclu que les personnes jouant à des jeux d’argent en ligne constituaient un public différent que celui s’adonnant aux jeux d’argent physiques.

Ce texte de loi ne change toutefois pas la donne pour les joueurs belges dans la mesure où ceux-ci pourront toujours jouer sur leur casino en ligne favori, comme par exemple sur ParisVegas Casino qui remporte un franc succès en raison de la performance de son casino bonus sans depot. Si vous recherchez un bon casino en ligne belge, alors vous pourrez aussi vous tourner vers le casino Hermes qui propose lui aussi un code bonus Hermes Casino très intéressant, tout en offrant également une très large gamme de jeux de casino, allant des machines à sous au poker en passant par le blackjack et le baccarat en ligne.


 

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